Articles sélectionnés pour le thème : obligation entretien monte charge
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MONTE-CHARGES : Caractéristiques techniques prix. Aulnay-sous-Bois
Je cherche à louer un élévateur pouvant atteindre une hauteur minimale de 3,40m avec une charge d'environ 325kg et pouvant passer une porte de 80cm de large. Demande de devis. Besançon
Nous voulons un monte charge...
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Contrôle monte-charge obligatoire, loi | Nathyslog
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Vérification ascenseur et monte charge
Conforlog logiciel d'alerte et de pilotage de la conformité pré-paramétré comprenant les obligations règlementaires les plus fréquentes et permettant facilement l'intégration des obligations spécifiques métier, procédures internes et QHSE par l'utilisateur.
Selon la loi, tout propriétaire d'un ascenseur ou d'un monte-charge a...
Date: 2015-05-28 12:21:58
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Entretien des installations d'ascenseurs, législation ...
Arrêté du 18 novembre 2004 relatif à l' entretien des installations d'ascenseurs
NOR : LOGU0411016A
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'emploi du travail et de la cohésion sociale, le ministre délégué à l'industrie et le ministre délégué au logement et à la ville,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses...
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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Textes sources :
- Code de la construction et de l' habitation
- Directive européenne 98/34 CE du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d' information dans le domaine des normes et réglementations techniques modifiées par la directive du 20 juillet 1998
- Loi de Robien : urbanisme et habitat n° 2003-590 du 2 juillet 2003
- Décret n° 95-826 du 30 juin 1995 fixant les prescriptions...
Date: 2007-03-13 17:29:13
Site :
http://www.justice.gouv.fr
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Les ascenseurs et les monte-charges - Régie du bâtiment ...
Les ascenseurs et les monte-charges
Les ascenseurs et les monte-charges sont assujettis au chapitre IV du Code de construction
ainsi qu'au chapitre IV du Code de sécurité
.
Le chapitre IV du Code de construction établit les exigences applicables aux travaux de construction tandis que le chapitre IV du Code de sécurité regroupe les...
Site :
https://www.rbq.gouv.qc.ca
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Bail commercial : les réparations et l'entretien du local ...
» Bail commercial : les réparations et l'entretien du local incombent-elles au bailleur ?
Bail commercial : les réparations et l'entretien du local incombent-elles au bailleur ?
Le 07/02/2011 à 17h28
En 2007 mon mari garagiste est parti à la retraite. Nous avons vendu le fonds et restons propriétaire des murs, c'est toujours reste un garage. A ce jour, l'armoire électrique du garage...
Date: 2017-05-13 22:29:23
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http://www.dossierfamilial.com
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Charges et travaux : quelles sont les obligations du ...
les ascenseurs et monte-charge : électricité, visites de contrôle, petites réparations sans fournitures, produits et petit matériel d'entretien, petites réparations de la cabine ou des paliers ;
l'eau et le chauffage : dépenses d'eau individuelle et celles nécessaires à l'entretien des parties communes, électricité, combustible ou fourniture d'énergie, exploitation et entretien...
Date: 2017-05-13 19:32:17
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Quelle différence entre un ascenseur ou un mini-ascenseur ...
Un mini ascenseur est, aux termes de la loi, un élévateur conforme aux normes du transport des personnes ou un monte charge mais pas un ascenseur tel qu'on l'entend habituellement.
Cette différence implique avantages et légers inconvénients.
Mini ascenseur : tout le confort de l'ascenseur
Lorsque l'on présente le mini ascenseur comme un élévateur ou un monte charge, on pourrait s'inquiéter du confort ! Bien sûr, les constructeurs équipent les mini ascenseurs de tout le confort possible à l'image des ascenseurs modernes d'immeuble ou de lieux publics. Vous pouvez même...
Site :
http://www.seren-id.fr
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