Accessibilité bâtiment - BHC neufs - Circulations ...

Arrêté du 1er Août 2006 (abrogé par Arrêté du 24 décembre 2015 - art. 18)

Règles d'accessibilité applicables à partir du 1er avril 2016

I. - Usages attendus :

Tous les ascenseurs doivent pouvoir être utilisés par les personnes handicapées. Les caractéristiques et la disposition des commandes extérieures et intérieures à la cabine doivent, notamment, permettre leur repérage et...

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Appareils élévateurs pour personnes handicapées - Régie du ...

Appareils élévateurs pour personnes handicapées

Citoyen

Penser sécurité à la maison

Mieux respirer

Penser sécurité dans les lieux publics

Monter et descendre

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Les appareils élévateurs pour personnes handicapées ou à mobilité réduite

Voici quelques conseils sur l'achat, l'entretien, l'utilisation et les dispositifs de sécurité des appareils élévateurs pour personnes...

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Accessibilité bâtiment - ERP situés dans un cadre bati ...

Arrêté du 8 décembre 2014

Article 7

Les circulations intérieures verticales répondent aux dispositions suivantes :

Toute dénivellation des circulations horizontales supérieure ou égale à 1,20 m détermine un niveau décalé considéré comme un étage.

Lorsque le bâtiment comporte un ascenseur, tous les étages comportant des locaux ouverts au public sont desservis.

Lorsque l'ascenseur,...

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Location Elévateur Paris - Louer Elévateur Paris pas cher ...

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Accessibilité bâtiment - ERP neufs - Circulations ...

Une cabine de dimensions 1 m x 1,25 m est envisageable puisqu'elle répond au type 1 de la norme, mais on lui préférera toutefois des cabines de taille supérieure (type 1 de dimensions intérieures supérieures ou égales à 1 m x 1,30 m -dimensions de l'espace d'usage-, de type 2 ou 3).

En cas d'installation de cabine de type 1, la largeur de passage utile de la porte doit selon la norme être d'au moins 0,80 m. ( Arrêté )

Pour la détermination de l'obligation d'ascenseur, est pris en compte le nombre de personnes pouvant être reçues simultanément dans l'ensemble des étages autres que le niveau d'accès de l'établissement.

Ces...

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Date: 2015-01-24 10:14:42
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Date: 2015-11-24 15:43:49
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Monte charge de maison électrique et domestique pour ...

Professionnels du bâtiment

Monte charge de maison électrique et domestique pour handicapés

Le monte-charge est un dispositif d'élévation pour particulier dont l'utilité est d'assurer le transport de tout type de charge entre les étages d'une maison ou d'un immeuble.

La différence avec les mini ascenseurs et la plateforme élévatrice est que le monte-charge est un appareil électrique...

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Date: 2016-07-01 12:52:30
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TVA - Liquidation - Taux réduits - Appareillages et équipements spéciaux pour handicapés

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Aux termes du 2° du A de l' article 278-0 bis code général des impôts (CGI) , la TVA est perçue au taux réduit de 5,5 % en ce qui concerne les opérations d'achat, d'importation, d'acquisition intracommunautaire, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon portant sur :

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