Accessibilité bâtiment - ERP situés dans un cadre bati ...

Arrêté du 8 décembre 2014

Article 7

Les circulations intérieures verticales répondent aux dispositions suivantes :

Toute dénivellation des circulations horizontales supérieure ou égale à 1,20 m détermine un niveau décalé considéré comme un étage.

Lorsque le bâtiment comporte un ascenseur, tous les étages comportant des locaux ouverts au public sont desservis.

Lorsque l'ascenseur,...

Lire la suite

Site : http://www.accessibilite-batiment.fr

Thèmes liés : appareil elevateur vertical / appareil elevateur / elevateur vertical mecanique / elevateur vertical exterieur / elevateur mecanique 8 m